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Mal-logement : tous les voyants sont au rouge !

Le Collectif des Associations pour le Logement (CAL) a tenu ce jour sa conférence annuelle de fin d’année pour faire le point sur la situation du mal-logement en cette période estivale.

👉Plusieurs points majeurs ont été abordés, d’abord autour du sans-abrisme –  nombre de personnes en demandes non pourvues au 115, avec un focus particulier sur les femmes sans-abri et les enfants. L’occasion également d’aborder, la question des SAS régionaux et de son bilan sur l’orientation et la mise à l’abri des personnes. 

⚖ Cette conférence marque également un premier point d’étape suite à l’annonce des deux recours juridiques mettant en responsabilité l’Etat sur le droit à l’hébergement et le droit au logement. 

En ce sens, un point d’attention a été porté autour des expulsions locatives notamment deux ans après la promulgation de la loi Kasbarian-Bergé, de la panne du logement social et des coupes budgétaires autour des prestations sociales d’aide au logement également.

🌡En cette période caniculaire nous avons rappelé, alors que la trêve hivernale a pris fin depuis le 31 mars, que les périodes de fortes chaleurs sont tout autant meurtrières que les vagues de froid pour les personnes sans-abri mais aussi avec une mise en danger importante pour les personnes vivant dans les logements mal isolés, dits « logements bouilloires »

En cette fin du second trimestre, nous constatons encore une fois que le principe du Logement d’Abord continue d’être bafoué par une non-réponse des politiques publiques face à l’augmentation des personnes à la rue, l’hémorragie des expulsions locatives, des chutes de financement sur les résidences sociales, des logements très sociaux pourtant indispensables pour répondre à la crise du logement. 

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Le logement à la dérive

Le CAU a organisé une conférence de presse le 4 juin, veille du début de l’examen du projet de loi logement par le Sénat. Loin de s’attaquer aux « riches en HLM » comme le prétend le ministre Guillaume Kasbarian, cette loi menace en réalité les plus pauvres.

Et cette loi Kasbarian 2 intervient au moment où nous commençons juste à voir les effets délétères de la loi Kasbarian 1, adoptée il y a un an. Alors qu’elle prétendait cibler les « squatteurs de domiciles », la réalité est tout autre : M. x accompagné par l’association Alpil a témoigné de son expulsion en quelques jours du logement où il vivait avec sa femme depuis … 30 ans.

De plus, à quelques semaines du lancement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, nos associations dénoncent le fait que ceux-ci servent de motifs pour des pratiques qui aggravent le mal-logement : expulsions des étudiants de leurs logements Crous, arrêtés anti-mendicités à l’occasion du passage de la flamme olympique dans les villes, expulsions de campements autour des sites olympiques sans solutions de relogement … Les JO rendent visible la grave crise de l’hébergement sur laquelle nous alertons depuis des mois, sans réponse satisfaisante de l’Etat. 

Le gouvernement avait annoncé 120 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence en janvier dernier. Personne n’en a encore vu la couleur. Quelle crédibilité de la parole publique ? Pourtant, chaque soir, plus de 6 500 personnes dont près de 2 000 enfants et 535 de moins de 3 ans restent sans solution après avoir appelé le 115. 

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Pour une Union européenne sociale, qui défend le droit à un logement digne pour tous.

À l’occasion des élections européennes, les associations françaises membres de la FEANTSA ainsi que le
Collectif des Associations Unies souhaitent alerter les candidats français des enjeux européens autour de la question du logement des ménages les plus vulnérables et de l’accueil des personnes exilées.
Nous appelons les candidats à s’engager à :

  1. Lutter efficacement contre le sans-abrisme grâce au modèle « Logement d’abord », et à des politiques d’accueil des personnes exilées dignes.
  2. Donner l’accès au plus grand nombre à un logement décent et abordable grâce à des financements innovants et une régulation des marchés du logement.
  3. Concrétiser une politique ambitieuse de lutte contre la précarité énergétique pour que le Pacte Vert et la vague de rénovation ne laissent personne de côté.
  4. Donner la voix aux personnes concernées.

L’ensemble de nos propositions sont à retrouver dans le document ci-dessous.

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Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration.

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels.

  • Les personnes étrangères devront attendre 5 ans de séjour régulier ou avoir travaillé 30 mois pour percevoir des prestations familiales, l’allocation personnalisée d’autonomie et engager un recours DALO (sauf exceptions comme les réfugiés).
    Seule concession, sur l’APL : cela ne concerne pas les étudiants et l’exigence de travail préalable est de 3 mois. Mais les autres, devront aussi attendre 5 ans !
  • L’hébergement d’urgence est restreint pour les personnes sous OQTF dans l’attente de leur éloignement. Le principe d’inconditionnalité est gravement menacé.
  • Les personnes étrangères sont privées de réductions tarifaires pour les transports. Comment vont elles se rendre à leurs rendez-vous médicaux ? Emmener leurs enfants à l’école ?

Ces dispositions vont priver des milliers de personnes et d’enfants de moyens de subsistance, provoquer des refus massifs d’orientation vers le logement social et l’hébergement. Elles sont contraires aux principes d’égalité, de fraternité, de dignité humaine, au droit à la protection sociale, à la santé, au logement, à des moyens convenables d’existence, au recours, à la libre administration des collectivités territoriales… protégés par la Constitution, son Préambule et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ces restrictions sont un non-sens : c’est précisément durant les premiers temps de vie en France que les personnes étrangères ont besoin d’être soutenues dans leur accueil et leur intégration, le temps de trouver un emploi, de se faire un réseau personnel et professionnel…

Cette loi risque de faire basculer des milliers de personnes dans la grande précarité. La régression est considérable.

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Liste des signataires de la tribune – Aucun enfant à la rue.

Ce mercredi 13 décembre, nous publions dans Le Monde une tribune associée à une pétition pour appeler le gouvernement à un sursaut, face aux milliers d’enfants encore à la rue à l’approche de l’hiver. Cette tribune est signée par des personnalités médiatiques, des associations, des maires, et plus de 100 parlementaires de tous bords politiques (Renaissance, LR, Modem, Les Verts, LFI, PC, PS…).

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Conférence de presse : Hébergement / logement : état d’urgence

Mercredi 06 juillet, le Collectif des Associations Unies a tenu une conférence de presse (à regarder en replay ici) pour dresser un bilan de l’année écoulée en matière d’hébergement et de logement, et partager ses fortes inquiétudes pour les mois à venir.

A la veille des vacances scolaires, alors que l’été est souvent marqué par une augmentation des expulsions et des remises à la rue de familles hébergées, la situation est déjà très inquiétante : plus de 1 800 enfants sont sans solution chaque soir faute de réponse possible par le 115, la production de HLM s’effondre, et les expulsions locatives ont atteint un niveau record, 17 500 en 2022, alors que la loi « Kasbarian » n’a pas encore produit ses effets négatifs.

Nous craignons qu’une baisse du niveau de places d’hébergement soit de nouveau à l’ordre du jour du Projet de Loi de Finances 2024. Au niveau local, des suppressions de places sont déjà en cours (au moins 6 000 places d’hébergement sont menacées), alors que les besoins, eux, ne faiblissent pas. Au vu des retours de terrain des sas de « desserrement » de l’Île-de-France, censés faciliter l’étude des situations en région, nous constatons que le dispositif est voué à déplacer le problème en dehors de l’Île-de-France s’il n’est pas accompagné d’une création significative de places. C’est dans ce contexte que s’inscrivait le CNR logement, qui a été une nouvelle occasion manquée d’apporter des réponses concrètes aux victimes de la crise du logement.

La situation est aussi critique pour les acteurs mobilisés aux côtés des locataires menacés d’expulsion, d’habitants de squats, bidonvilles et lieux de vie informels, notamment à Mayotte dans le cadre de l’opération Wuambushu initiée par le gouvernement pour expulser des habitants de bidonvilles.


Contacts presse :

Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79
Charlotte Abello, Chargée de communication à la Fédération des acteurs de la solidarité : charlotte.abello@federationsolidarite.org / 06 17 80 03 52

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PROPOSITIONS DU CAU POUR UN PLAN LOGEMENT D’ABORD 2 AMBITIEUX

Le plan Logement d’abord actuel, auquel nos associations ont largement contribué, est parvenu à augmenter les sorties de la rue vers le logement, mais a échoué à faire baisser réellement le nombre de personnes sans domicile, faute de réussir à prévenir davantage les phénomènes de perte de logement liés à des expulsions locatives ou d’autres ruptures résidentielles, et faute, surtout, de s’être inscrit dans une politique permettant le développement de la production de logements sociaux. La conception d’un nouveau plan Logement d’Abord, annoncé dans ses grandes lignes, doit être l’occasion de revenir sur les insuffisances passées, et de porter des objectifs ambitieux en termes de production de logement abordable, de soutien au secteur AHI, d’accompagnement, d’accès et de maintien dans le logement des personnes les plus pauvres.

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[DOSSIER DE PRESSE] UN QUINQUENNAT AUX AMBITIONS DÉÇUES

Alors que la France compte 300 000 personnes sans domicile et 4 millions de mal-logées, que le logement représente le premier poste de dépenses des ménages, la question du logement devrait être une priorité de la politique actuelle. Pourtant, depuis 1984, l’effort public pour le logement, en pourcentage de PIB, n’a jamais été aussi faible. Face à ce constat, les 39 associations du Collectif des associations Unies dressent le bilan des cinq années écoulées.

Afin de répondre à la crise du logement, le candidat Emmanuel Macron souhaitait « libérer » le marché du logement, et « protéger » les ménages les plus en difficulté en développant un plan quinquennal pour le  « Logement d’abord ». Malheureusement, ces ambitions ont été rapidement déçues. Malgré certaines avancées, la majorité des objectifs de production de logements et d’attributions HLM n’ont pas été atteints. Dès les premiers mois du quinquennat, des coupes budgétaires inédites ont été réalisées, fragilisant les principaux outils de lutte contre le mal-logement et aggravant la chute de la production de logement social.

Ensuite, la survenue de la crise Covid en 2020 a déstabilisé le monde du logement, réduisant encore la production de logements, et accroissant les difficultés d’accès aux droits et à un toit pour les personnes en difficulté. Face à l’urgence, le gouvernement a augmenté significativement les capacités du parc d’hébergement, permettant d’éviter l’explosion du nombre de personnes à la rue. Toutefois, des efforts restent encore à fournir en termes d’« humanisation » des structures et d’accompagnement social, pour assurer aux personnes un parcours de meilleure qualité. En outre, le parc d’hébergement reste saturé, et encore incapable de faire face au nombre important de personnes à la rue.

L’aggravation des situations de pauvreté, la hausse de 25 % des expulsions de lieux de vie informels sans solution de relogement, l’abandon par certains préfets, avec l’accord ou dans le silence du gouvernement, d’approches concertées de la résorption des campements et bidonvilles comme à Montpellier ou à Lille, la politique de harcèlement au détriment d’un accueil digne et organisé à Grande Synthe et dans le Calaisis, et la reprise des expulsions locatives en 2021 contribuent à dégrader ce bilan. Et même si le plan de relance a été l’occasion d’avancées législatives et financières sur le plan de l’amélioration de l’habitat, les moyens restent toujours en deçà des enjeux pour lutter efficacement contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.

Face à ce bilan, les 39 associations du Collectif des Associations Unies souhaitent présenter aux candidat·es à l’élection présidentielle leurs propositions pour en finir avec la grande exclusion par le logement. 

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Le rapport 2021 de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels

L’observatoire des expulsions collectives des lieux de vie informels est porté par plusieurs associations actives dans le domaine de l’accompagnement et de la défense des droits de personnes en situation de précarité et mal-logées.

Les objectifs de l’observatoire sont :

  1. Objectiver avec des données chiffrées la réalité de la politique d’expulsion des personnes en habitat informel ;
  2. Alerter l’opinion et les autorités publiques sur l’inefficacité des politiques d’expulsion et leurs conséquences pour les habitants ;
  3. Plaider pour un changement d’approche en privilégiant le respect des droits des habitant.e.s de lieux de vie informels.

Pour atteindre ces objectifs, l’observatoire repose sur des questionnaires à remplir par les contributeurs, qui doivent permettre de répertorier toutes les expulsions ou évacuations de personnes vivant dans un lieu de vie collectif et informel, et de préciser leurs fondements juridiques et leurs modalités concrètes de réalisation.

Les publications annuelles :

https://www.observatoiredesexpulsions.org/fr/login#publications-wrapper

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Bidonvilles : Notre lettre au Premier Ministre est restée sans réponse

Le 13 octobre 2021, le Collectif des Associations unies a souhaité interpeller le Premier Ministre sur leur profonde inquiétude quant à l’application territoriale de la politique de résorption des bidonvilles. Face à un constat extrêmement préoccupant, notre Collectif lui a demandé la réaffirmation auprès des autorités locales concernées de l’instruction interministérielle du 25 janvier 2018 avec un moratoire sur les expulsions de lieux de vie informels sans solution alternative réellement adaptée.

Ce courrier est depuis resté sans réponse, malgré la multiplication du nombre de lieux de vie expulsés. Selon l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, 1330 lieux de vie informels ont été expulsés du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, contre 1079 l’année dernière sur la même période.



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300 000 personnes sont sans domicile en France Métropolitaine.
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